Déduction fiscale et TVA sur les frais notaire. Qu’en est-il exactement ?

L’annonce faite début janvier dernier de la prétendue suppression de l’avantage fiscal des prêts hypothécaires a certainement attiré aussi votre attention, tant elle a causé un émoi national. Quelques semaines plus tard, le débat semble retombé, toutes les régions ayant confirmé qu’elles poursuivront le système pour les emprunts en cours. Mais qu’en sera-t-il dans le futur? Qu’arrivera-t-il aux personnes désireuses d’acheter ou de construire dans les années à venir? Et qu’en est-il de cette taxe sur les frais de notaire

Pas de suppression du bonus logement, mais un transfert 

Tout d’abord, il convient de faire remarquer qu’il n’est pas nécessairement question de suppression. La compétence en la matière est transférée aux régions, de même que les moyens nécessaires à son exécution. Il appartient aux régions de la remplir. Celles-ci ont déjà clamé haut et fort leur intention de vouloir poursuivre des mesures de soutien. Vu que le secteur de la construction est l’un des principaux secteurs de ce pays et est donc très important pour notre économie et pour l’emploi, ceci n’est pas très étonnant. Il nous semble dès lors peu probable que les régions se mettent à sabrer dans ces mesures de soutien. 

Le changement, une opportunité en vue d’une amélioration

Les mesures de subside et de soutien actuelles constituent une véritable jungle dans laquelle peu de gens s’y retrouvent. Des enquêtes ont démontré que seul 1 candidat bâtisseur sur 4 est au courant des primes dont il/elle peut bénéficier. Le fait de tout ramener au niveau régional offre la possibilité de simplifier fortement ce dédale et de mettre ainsi sur pied un système de subside simple et solide. 

La première étape logique en ce sens est de combiner ces mesures de soutien à l’aide aux investissements soucieux des économies d’énergie. En soi, cela peut représenter une bonne nouvelle pour le secteur de la nouvelle construction. Les nouvelles habitations sont actuellement tellement économiques en énergie qu’il est logique que celles-ci bénéficient d’une aide plus importante que l’achat d’une ancienne maison énergivore. 

En outre, c’est une chance unique pour les autorités régionales d’élaborer un système de subvention rendant plus accessibles les frais d’acquisition d’une habitation. Afin de permettre à tout couple de travailleurs d’acquérir leur propre habitation, il est bien plus nécessaire de mettre sur pied des mesures d’aide visant à diminuer le budget d’achat que des mesures visant à aider petit à petit à plus long terme. 

Et qu’en est-il de la TVA sur les frais de notaire?

Après tout le tintouin fait autour de la déduction fiscale, nous remarquons qu’il existe également beaucoup de malentendus concernant la nouvelle TVA imposée sur les frais de notaire. Il s’agit ici d’une TVA sur les honoraires du notaire et non sur les frais d’enregistrement. Quelle différence cela représente-t-il? Voyons cela à partir d’un exemple concret. 

Si vous achetez un terrain de 100.000 €, vous paierez en Wallonie 12.500 € de droits d’enregistrement plus 1.594 € d’honoraires pour le notaire. Sur ces honoraires, vous devrez à présent payer 21% de TVA, soit 335 €. 

Vous trouverez de plus amples informations sur la déduction fiscale des prêts hypothécaires en cliquant ici et plus d’informations sur les frais de notaire sur le site des notaires

Vous avez d’autres questions? N’hésitez pas à nous les poser via notre adresse e-mail web [at] blavier [dot] be