Le contrôle électrique, une obligation pour toute nouvelle maison

Nous l’utilisons tous les jours et il nous paraît naturel d’en disposer à tout moment. Pourtant, l’électricité est un sujet complexe et délicat. L’installation électrique d’une nouvelle maison doit être parfaitement réalisée afin d’exclure tout risque et danger pour les occupants. Depuis le 1er juillet 2008, un propriétaire souhaitant vendre son bien a d’ailleurs l’obligation de présenter un rapport de contrôle électrique avant la signature de l’acte de vente. Découvrez les tenants et aboutissants de cette mesure.

Un contrôle électrique, mais pourquoi ?

Établir un contrôle des installations électriques permet principalement de réduire les risques d’électrisation, d’électrocution, et d’incendie. Les conséquences de ces accidents peuvent, en effet, être très graves, voire fatales. Il est donc essentiel de vérifier l’absence d’échauffements localisés, de conducteurs électriques mal protégés ou sous-dimensionnés ou de faux contacts.

Une obligation légale

Le Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE) a été instauré par arrêté royal en 1981. Celui-ci prévoit des dispositions et des prescriptions techniques garantissant la sécurité des personnes et des biens par l’usage d‘une installation électrique sûre. Il impose donc les contrôles et documents nécessaires pour les installations électriques.

Pour assurer une sécurité à long terme, le RGIE exige un contrôle des installations tous les 25 ans. Cette mesure a été renforcée en 2008 par l’obligation légale pour le vendeur de faire réaliser une visite de contrôle de l’installation électrique à basse tension. Le but visé consiste à donner une idée correcte à l’acheteur de l’état de l’installation électrique qu’il achète.

La loi précise, par ailleurs, qu’un contrôle de conformité doit être effectué dans les unités d’habitation résidentielles :

  • équipées d’une ancienne installation électrique n’ayant subi aucune modification importante ou extension notable depuis le 1er octobre 1981 ;
  • équipées d’une ancienne installation électrique ayant subi une modification importante ou extension notable depuis le 1er octobre 1981 mais dont la partie datant d’avant le 1er octobre 1981 n’a pas fait l’objet d’une visite de contrôle.

Le dossier de contrôle électrique

Lors de la vente d’un bien, le dossier de contrôle électrique doit contenir les éléments suivants :

  • le rapport (PV) établit par l’organisme de contrôle ;
  • les plans (unifilaire et de position) ;
  • le code EAN (à 18 chiffres) du compteur électrique (ces données sont reprises sur la facture d’électricité).

Le rapport, daté, doit être dressé avant la signature de l’acte de vente, et le notaire devra prendre possession de ce document au plus tard à cette date. 

Qui réalise le contrôle ?

Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie a désigné plusieurs organismes agréés pour effectuer le contrôle électrique des nouvelles habitations. Ces sociétés désignées par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Energie ont pu démontrer un travail de qualité, respectant les normes de l’A.R. du 10 mars 1981.

Qui doit demander le contrôle électrique ?

Comme nous l’avons indiqué plus haut, l’obligation légale concerne uniquement les bâtiments résidentiels. La demande doit donc être placée par le propriétaire du bien ou un intermédiaire (agence immobilière ou notaire). Dans le cas d’une nouvelle construction, il revient normalement à l’entreprise chargée des travaux de gérer la procédure liée à l’attestation de conformité de l’installation électrique. 

Vous avez fait appel aux Maisons Blavier pour effectuer les travaux ? Vous ne devez alors pas vous soucier de cette attestation. Nous veillons pour vous à la gestion des documents nécessaires, et nous nous tenons à votre entière disposition pour toute question supplémentaire.