Une habitation avec surface commerciale ? Faites attention à ces quelques points

habitation avec surface commerciale

Vous êtes indépendant et souhaitez construire une résidence capable d’accueillir votre espace professionnel ? Maisons Blavier se fera un plaisir de mettre tout son savoir-faire au service de votre projet. Notez toutefois que l’intégration d’une surface commerciale à votre habitation s’accompagne de nombreux points auxquels être attentif dès le début de vos travaux, des détails de votre permis de bâtir à l’amortissement de votre bien en passant par la protection juridique de votre logement. Besoin d’y voir plus clair ? Parcourez la suite de cet article pour en savoir plus !

Un permis d’urbanisme adapté

Tout projet de construction ou de transformation réalisé dans le respect de la loi nécessite un permis d’urbanisme délivré par les autorités de la localité où se situe votre terrain ou votre habitation. Petite spécificité dans votre cas : vous devrez impérativement indiquer votre volonté d’intégrer une surface commerciale à votre résidence lors de l’introduction de votre demande. Précisons que les prescriptions urbanistiques varient d’une région à l’autre du pays : vous devrez donc respecter le CWATUPE (code wallon de l’aménagement, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie) en Wallonie, le CoBAT (code bruxellois de l’aménagement du territoire) à Bruxelles ou encore les dispositions du département Environnement en Flandre. Nous vous conseillons donc de vous adresser à l’administration de votre commune pour de plus amples informations.

Un domicile protégé

Vivre à temps plein d’une activité professionnelle que l’on aime, cela a de quoi faire rêver. Mais le parcours d’un indépendant n’est pas toujours rose. C’est pourquoi la loi du 25 avril 2007 prévoit des mesures permettant de protéger votre résidence en cas de saisie, à condition d’exercer votre activité à titre principal et en Belgique. La surface de vos locaux professionnels représente moins de 30 % de la superficie totale de votre habitation ? Le principe d’insaisissabilité s’appliquera automatiquement à l’ensemble de votre domicile. Dans le cas contraire, vous devrez tout d’abord établir des statuts de copropriété avant de rédiger une déclaration d’insaisissabilité auprès de votre notaire. Ce document protégera la partie de votre habitation affectée au logement des dettes que vous pourriez contracter à l’issue de sa conclusion. La période de validité de cette déclaration s’achèvera à votre demande ou lors du changement de votre statut professionnel, si vous veniez à devenir salarié ou fonctionnaire.

La fiscalité, une matière à ne pas oublier

Si vous optez pour une maison neuve abritant une surface commerciale, votre projet s’accompagnera de nombreux points fiscaux et administratifs susceptibles d’influencer votre budget et vos finances à long terme.

Sachez toutefois que ces questions sont complexes et varient en fonction de votre région. En Wallonie par exemple, il sera indispensable de calculer la partie de la surface totale de votre habitation effectivement consacrée à votre activité professionnelle. En effet, le pourcentage obtenu déterminera la somme que vous pourrez déduire en tant que frais professionnels, le montant de la TVA à régler dans le cadre de votre projet, la valeur de l’abattement de votre revenu cadastral ou encore la hauteur de l’amortissement de votre investissement. N’hésitez pas à contacter un professionnel afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires en la matière.

Maisons Blavier, partenaire de confiance, aussi pour votre activité professionnelle

Bien entendu, vous recherchez l’habitation idéale pour vivre vos plus beaux moments en famille. Mais votre chez-vous doit également vous offrir un cadre de travail agréable et reflétant à la perfection la qualité de vos services. C’est pourquoi Maisons Blavier vous assiste dès les premiers instants de votre projet et vous propose des modèles d’inspiration parfaits pour trouver la maison qui vous convient.