Le choix du constructeur

La construction « sur plan » par un entrepreneur général ou par une société de construction devient de plus en plus courante. Cela n’est pas étonnant compte tenu du fait que ce type de construction facilite la vie des ménages qui ont souvent peu de temps à consacrer à leur projet. 

Mais la construction d’une habitation est un événement important qui doit être réfléchi et pensé consciencieusement. 

Un point important est le type de contrat signé. En effet, un contrat d’entreprise n’est pas l’autre et il n’est pas toujours évident de comprendre les différences entre ceux-ci. Nous avons réalisé une analyse des différents contrats les plus couramment utilisés ainsi que l’application de la Loi Breyne pour chacun d’entres-eux.

Type de contrat

Le tableau ci-dessous livre un résumé des différents types de contrats.

1 contrat unique Contrats séparés avec la société de construction et l’architecte Contrat gros œuvre fermé Contrats séparés pour chaque poste de la construction
Description

La société de construction s’occupe, non seulement  de la réalisation de l’habitation mais également du projet et de l’étude par un architecte et un bureau d’études internes.

Description

La société de construction réalise l’habitation. L’architecte s’occupe du projet et du suivi de chantier en tant que tierce partie.

Description

Le gros œuvre fermé est réalisé par un seul entrepreneur. Les finitions sont réalisées par des entrepreneurs séparés ou par le maître de l’ouvrage lui-même.

Description

Le maître de l’ouvrage (ou une société de coordination) coordonne les travaux et charge des (sous) entrepreneurs. Le maître de l’ouvrage peut effectuer une partie des travaux lui-même.

Avantages

+   1 seule personne de contact

+  Respect de la loi Breyne.

Avantages

+   Conseils indépendants d’un architecte (et éventuellement d’un rapporteur PEB et d’un ingénieur)

+  Respect de la loi Breyne.

Avantages

+  Le client maintient le contrôle sur les finitions
   

Avantages

+  Le client maintient le contrôle sur la totalité des travaux de construction (ceci n’est néanmoins pas le cas si la construction se fait par une société de coordination)

Désavantages

–  Manque de conseils et d’appuis indépendants de l’architecte (ou autre) quant au suivi des travaux et à la prestation énergétique

Désavantages

–  2 à 4 personnes de contact (société de construction et architecte + éventuellement rapporteur PEB et ingénieur)

Désavantages

–  Non couvert par la loi Breyne

–  Responsabilité vague en cas de problèmes

Désavantages

–  Pas couvert par la loi Breyne

–  Responsabilité vague en cas de problème

–  Beaucoup de personnes de contact

Maisons Blavier a opté pour le deuxième type de contrat : le nombre d’intervenants est limité et l’indépendance de l’architecte est garantie. De plus, ce contrat est conforme à la loi Breyne. Si le client le désire, le troisième type de contrat est également possible.

La loi Breyne

Si vous concluez un contrat avec une seule société de construction pour la totalité des travaux, la loi Breyne est d’application. Cette loi définit un certain nombre de règles pour la construction « sur plan » et protège donc les intérêts du client.

Les avantages pour le maître de l’ouvrage sont : un prix fixe, une avance de paiement limitée, le respect du délai de construction, la réception de la maison,…

Pour que la loi Breyne soit d’application, la construction doit répondre, au minimum, aux 3 critères suivants:

    La construction doit servir à l’habitation (magasins, maisons de vacances,… ne sont pas pris en considération)
    Un seul entrepreneur est chargé de la totalité des travaux de construction (architectes, bureau d’étude, … pouvant être pris via un contrat séparé).
    Le client doit faire un ou plusieurs paiements avant l’achèvement de la construction (en cas de paiement après la totalité des travaux, la loi n’est pas d’application)