L’importance du certificat PEB (performance énergétique du bâtiment)

Vous déménagez bientôt, vous souhaitez vendre, louer ou faire l’acquisition d’un bien immobilier ? En tant que propriétaire, acheteur ou locataire, vous êtes tenu de connaître le certificat PEB. Vous en avez peut-être déjà entendu parler, mais comprenez-vous l’importance et l’impact qu’il peut avoir ? Découvrez ici toutes les informations nécessaires pour vous éviter bien des soucis.

Avant toute chose, qu’est-ce que le PEB ?

Le certificat PEB renseigne la performance énergétique du bâtiment : il prend en compte son enveloppe extérieure, son isolation ou encore ses équipements intérieurs (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation …). Ce document présente un indice chiffré ainsi qu’une lettre sur une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore), et permet aux intervenants de comparer et d’estimer la qualité énergétique d’un logement.

Le certificat PEB est obligatoire en cas de vente ou de location uniquement, et est valable 10 ans. Il doit être réalisé par un responsable PEB agréé et publié avant la publicité du bien immobilier.

Quand et pourquoi obtenir un certificat PEB en Belgique ?

C’est au sein même de l’Union européenne qu’est né le certificat PEB. La Belgique a alors imposé que chaque Région s’occupe de l’entrée en vigueur correcte du PEB. Dans l’ensemble, les exigences sont semblables, mais il existe quelques variantes régionales (comme le type de bâtiment, la date d’introduction, la liste des certificateurs PEB, la méthode d’approbation).

  • Que ça soit en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandres, vous devez obtenir un certificat PEB si vous souhaitez vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant, dont la demande de permis d’urbanisme est antérieure au 1er mai 2010 (maison, appartements…). Vous devez ensuite fournir le document à l’acquéreur lors de la signature du compromis ou au locataire lors de la signature du bail.
  • Si vous possédez un bâtiment non résidentiel existant (bureau, commerce…), le PEB est également obligatoire, mais ce n’est qu’à Bruxelles que l’application est d’actualité, en l’occurrence pour les biens dont la superficie est supérieure à 500 m². La Wallonie ne dispose pas encore des outils nécessaires dans ce cas.
  • Pour les bâtiments neufs (demande de permis d’urbanisme postérieure au 1er mai 2010), vous devez obtenir un certificat PEB uniquement pour une maison unifamiliale ou un appartement. La certification pour les autres types de bâtiment est en cours de développement.

N’hésitez pas à vous renseigner, car la législation évolue constamment et les normes PEB vont être de plus en plus strictes pour les années à venir.

Sanctions

Toute l’importance d’obtenir un certificat PEB réside dans les sanctions qui en découlent lors de la publicité de votre bien immobilier à vendre ou à louer. Si vous ne vous procurez pas de certificat, vous risquez une amende administrative de 1000 €. Si vous affichez un certificat erroné ou si vous l’avez mais que vous ne le transmettez pas, vous risquez alors une amende de 500 €.

Quels sont les documents utiles ?

Afin de valoriser le certificat PEB, il est fortement conseillé de composer un dossier. Vous avez ainsi encore plus de chances d’obtenir un meilleur score. Il est également possible de demander une liste de la part du certificateur. Voici déjà quelques exemples :

  • tout document utile provenant de la construction et/ou des travaux effectués ;
  • une demande de prime à l’énergie pour vos placements d’isolant ;
  • une demande de réduction d’impôt pour des travaux économiseurs d’énergie ;
  • un test d’étanchéité à l’air conforme ;
  • la preuve d’un système de ventilation avec récupération de chaleur ;
  • la notice technique et/ou la facture de votre installation de chauffage ;
  • la facture de capteurs solaires thermiques ;
  • le certificat d’origine garantie pour les capteurs solaires photovoltaïques ;
  • un permis d’urbanisme.

Vous avez des questions ? Blavier met tout en œuvre pour vous aider.