Loi sur la mitoyenneté : évitez tout problème avec vos voisins

mitoyenneté

Votre futur nid douillet accapare toute votre attention. Mais l’endroit où vous allez vivre est (fortement) influencé par son environnement immédiat. Il faut avouer que personne n’apprécie les disputes entre habitants du même quartier. Une bonne entente avec vos voisins est primordiale. Veillez donc à connaître la loi sur la mitoyenneté (presque) sur le bout des doigts si vous construisez ou souhaitez acheter un bien immobilier. Cet article vous éclairera sur le sujet.

Que signifie la mitoyenneté ?

La mitoyenneté représente la limite commune entre deux propriétés. Il s’agit souvent d’une clôture (en quelconque matériau), d’un mur, d’une haie ou même d’arbres. Elle se caractérise aussi par le mur partagé par deux habitations mitoyennes. En toute logique, cette solution permet de diviser les frais communs. Inutile de créer deux clôtures pour limiter le terrain.

Mise en pratique

Sachez tout d’abord que tout propriétaire peut imposer la construction d’une clôture au voisin. Dans le cas d’une clôture déjà existante, différentes situations sont possibles :

  • La clôture est mitoyenne. Vous devez vous renseigner dans l’acte de propriété pour discuter des clauses décrites avec votre notaire. Chaque propriétaire est tenu à des droits et obligations. Nous y reviendrons plus loin dans cet article.
  • La clôture vous appartient. Vous pouvez en jouir comme bon vous semble. Il est possible de vendre la clôture, par exemple si votre voisin envisage de faire des travaux et nécessite l’obtention de cette partie de la propriété commune.
  • La clôture ne vous appartient pas. L’important est de distinguer la nature de la clôture. Pour une palissade, une haie, un brise-vue, rien ne contraint le propriétaire à céder ou partager la propriété. Mais pour un mur séparatif, le Code civil stipule que vous pouvez obtenir la mitoyenneté (en remboursant la moitié de la valeur au propriétaire).

Droits et obligations de la mitoyenneté

Comme vous vous en doutez, vous devez respecter les droits de votre voisin. Étant propriétaire de la moitié du mur, il vous est autorisé d’y enfoncer des clous, d’y accrocher des objets, d’y creuser des niches, d’y appuyer d’autres éléments en construction (exhaussement de mur, enfoncement de poutre,…). En ce qui concerne les obligations, vous devez effectuer les réparations nécessaires à frais communs. Il est enfin interdit de fragiliser la clôture et de risquer qu’elle ne s’effondre.

Pour toutes vos questions, les experts Blavier sont disponibles et vous accompagnent pour garantir le bon déroulement de votre projet.