Quelles attestations doit fournir un maitre d’ouvrage ?

attestation

Les documents liées à un nouveau projet de construction découragent de nombreux maitres d’ouvrage. Avant de pouvoir poser la première pierre, vous êtes en effet confronté à de nombreuses formalités administratives et à plusieurs attestations pendant et après les travaux. Heureusement, votre architecte et votre entreprise de construction peuvent vous fournir l’accompagnement et les explications nécessaires.

On peut diviser les différents permis et attestations en deux groupes : les documents à demander avant le début des travaux et les attestations techniques exigées lors d’un contrôle des travaux effectués.

Des documents en ordres avant le début des travaux

Avant de commencer les travaux, vous devez être en possession de certains permis et faire réaliser certaines études. Vous pouvez tout gérer vous-même, mais normalement, vous bénéficiez de l’assistance de l’architecte et de l’entreprise clé-sur-porte.

Le permis d’urbanisme

Bien entendu, tout nouveau projet de construction nécessite un permis d’urbanisme. Sans ce document, votre projet ne verra jamais le jour. Vous êtes obligé de respecter le permis d’urbanisme, ce qui signifie que vous ne pouvez pas effectuer de changements tant au niveau de l’aspect de la maison que de sa structure. La demande du permis doit se faire auprès de la commune dans laquelle vous comptez construire. L’architecte se charge de tout pour vous.

Outre le permis d’urbanisme, d’autres formulaires doivent être introduits. Ceux-ci sont liés aux statistiques du gouvernement, à la règlementation sur les eaux pluviales… Là aussi, l’architecte s’occupe de tout.

La règlementation PEB

Depuis 2008, chaque nouvelle construction doit remplir une série de normes en ce qui concerne la performance énergétique et le climat intérieur. Des exigences sont fixées pour le niveau K, le niveau E et l’isolation des parties en contact avec l’environnement extérieur, le sol, la ventilation et la surchauffe. Le titulaire du permis d’urbanisme est la personne soumise à déclaration. Il doit faire appel à un conseiller PEB. L’entrepreneur et/ou l’architecte prévoit ou propose souvent une solution.

Un premier rapport doit être établi avant le début des travaux. Une fois que vous emménagez dans votre nouvelle habitation, vous devez faire établir un rapport final et définitif.

Rapport du coordinateur des mesures de sécurité

Pour éviter les accidents sur le chantier, vous devez faire appel à un coordinateur sécurité. Celui-ci sera attentif à la sécurité pendant la construction. Il est désigné par l’architecte, mais les entrepreneurs en proposent souvent un dans leur devis. À la fin des travaux, vous recevez le dossier d’intervention ultérieure, dans lequel sont repris les éléments les plus importants des travaux effectués. Vous devez obligatoirement transférer ce dossier à l’acheteur suivant lors d’une vente éventuelle de la maison.

Contrôles et attestations des travaux effectués

Pendant les travaux, il faut obligatoirement faire vérifier et certifier certains éléments. Généralement, c’est l’entreprise chargée des travaux spécifiques qui se charge du contrôle. Dans le cas d’une nouvelle construction, les attestations suivantes entrent en ligne de compte :

  • Attestation de conformité de l’installation électrique : vous avez besoin de cette attestation pour le raccordement au réseau, lors de la vente ou la location d’une nouvelle construction. L’attestation de conformité est fournie par un organisme de contrôle reconnu et est valable 25 ans.
  • Attestation de conformité des installations de gaz : comparable à l’attestation pour l’installation électrique, mais pour le raccordement au réseau de gaz.
  • Attestation de conformité d’une citerne à mazout : la législation varie d’une région à l’autre. Vous pouvez trouver tous les renseignements nécessaires ici. Ainsi, un contrôle est obligatoire en Wallonie pour une citerne à mazout souterraine ou en surface de moins de 3.000 litres.
  • Attestation de conformité pour les panneaux solaires photovoltaïques : si vous souhaitez installer des panneaux solaires photovoltaïques, un contrôle de l’installation doit être effectué. L’attestation doit être demandée auprès du gestionnaire de réseau et des instances régionales.
  • Attestation des sols : obligatoire en Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le contenu de l’attestation des sols doit figurer dans le contrat de vente et dans l’acte notarial. Le vendeur d’un terrain à bâtir qui vous intéresse doit être en mesure de vous délivrer ce document.

Vous avez fait appel à une entreprise clé sur porte pour effectuer les travaux ? Vous ne devez alors pas vous soucier de ces attestations, car l’entreprise veille à la gestion de ces documents.