Réception d’une maison neuve : qu’est-ce que cela comporte ?

La réception représente la dernière étape de la construction de votre maison. Elle intervient après l’achèvement des derniers travaux et marque le début de la prise de possession des lieux par le propriétaire. Dans le cas d’une nouvelle construction, la loi Breyne s’applique et la réception se déroule en deux phases. Découvrez vos droits et vos devoirs en tant que maitre d’ouvrage quant à la réception d’une maison neuve.

Réceptions provisoire et définitive

Selon la loi Breyne, la réception de toute nouvelle construction doit s’opérer en deux phases – réceptions provisoire et définitive. La réception définitive doit se tenir au moins un an après la réception provisoire. Cependant, on ne trouve aucune précision concernant le déroulement des réceptions, d’où la nécessité de l’intégrer dans votre contrat.

La réception provisoire

Lors de la réception provisoire, le maître d’ouvrage contrôle les travaux finis avec l’entrepreneur et l’architecte. Vous pouvez alors vérifier la conformité du résultat par rapport aux plans, le respect du cahier des charges et la bonne exécution des travaux. Il s’agit d’une étape capitale pour relever tous les défauts visibles et les travaux non terminés, tous deux mentionnés dans un procès-verbal de réception provisoire.

Après la réception provisoire, le maître d’ouvrage devient propriétaire du bâtiment et peut déménager et prendre possession de la maison. À partir de ce moment, le propriétaire a intérêt à s’assurer, car il devient responsable pour les risques de vol, incendie et autres. Durant l’année qui suit, l’entrepreneur se charge de la réparation des défauts constatés et de l’achèvement des petits travaux. Quant au maître d’ouvrage, il a l’occasion de vérifier que sa nouvelle maison passe les quatre saisons sans encombre. Vous pouvez également dresser un rapport reprenant le fonctionnement des différentes installations.

La réception définitive

La réception définitive offre la possibilité au maître d’ouvrage de rapporter à l’entrepreneur les éventuels problèmes rencontrés pendant sa première année de prise de possession des lieux. De plus, si vous remarquez que certains défauts mentionnés lors de la réception provisoire n’ont pas été résolus, vous êtes en droit de refuser la réception définitive. Dans ce cas, il est indispensable d’adresser un courrier recommandé aussi détaillé que possible à l’entrepreneur et à l’architecte.

Réception d’une maison neuve : la garantie décennale

À la réception définitive, vous acceptez de manière irrévocable les travaux effectués par l’entrepreneur. Vous êtes néanmoins encore protégé par la garantie décennale de l’entrepreneur et de l’architecte. Ceux-ci engagent alors leur responsabilité pendant une période de 10 ans quant aux manquements graves. Il peut s’agir de problèmes d’humidité conséquents, d’une mauvaise qualité des fondations, d’une mauvaise étanchéité de la toiture, de fissurations dans les murs… La garantie décennale débute, selon le contrat à la réception provisoire ou la réception définitive.

Sachez toutefois que tous les problèmes pouvant survenir dans une maison neuve ne sont pas systématiquement pris en considération par la responsabilité décennale. Ainsi, vous ne pouvez tenir l’entrepreneur pour responsable de manquements graves dans le cas de problèmes liés au revêtement de sol, à l’égouttage – dû à un mauvais entretien –, à l’acoustique ou encore à une usure normale.