Tout savoir sur le dossier d’intervention ultérieure

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit se plier à de nombreuses obligations. Si certaines peuvent être oubliées (car facilement rectifiables), d’autres sont plus difficiles et s’inscrivent dans la durée comme le dossier d’intervention ultérieure. Avant de penser à vendre, il est conseillé de préparer ces formalités. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le dossier d’intervention ultérieure.

Qu’est-ce que le dossier d’intervention ultérieure

Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) est une obligation notariale qui existe depuis 2001. Dans un immeuble, tous les travaux effectués doivent faire l’objet d’un dossier reprenant notamment le descriptif des travaux effectués (plan, matériaux …). Le DIU doit être établi soit par un coordinateur de sécurité, soit par le maître de l’ouvrage. Le dossier d’intervention ultérieure doit être remis au propriétaire suivant.

Le DIU permettrait ainsi de diminuer le risque d’accident dû à la méconnaissance de l’ouvrage et permettrait une utilisation optimale de ce dernier. Le but du DIU est donc de transmettre à chaque propriétaire une série d’informations sur l’habitation (notamment sur l’entretien et la sécurité).

Le DIU est composé par exemple du permis d’urbanisme, des plans, du descriptif de travaux, des modifications apportées, de la liste des intervenants, du plan électrique, des sanitaires et chauffage, et des conseils d’entretien.

Le dossier d’intervention ultérieure dans la pratique

En cas d’installation de votre nouvelle cuisine ou de votre nouvelle salle de bains, par exemple, le DIU pourra reprendre un croquis de l’installation (tuyauterie, câblage électrique …) et le détail des matériaux utilisés. Ces dispositions ne sont applicables qu’à certains travaux, et visent avant tout la sécurité des travailleurs qui exécutent des travaux dans les immeubles.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Blavier. Votre partenaire de confiance vous aidera et vous conseillera lors de l’achat de votre maison.