Conditions d’utilisation du site blavier.be

1. OBJET

1.1 L’USAGE DU SITE https://www.blavier.be DE L’ENTREPRISE Maison Blavier EST SOUMIS A L’ACCEPTION PREALABLE DES PRESENTES CONDITIONS, COMME STIPULE CI-DESSOUS.
1.2 LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION (CI-APRES LES ‘CONDITIONS’) REGISSENT L’UTILISATION DU SITE https://www.blavier.be, LES CONTENUS (COMME LES TEXTES, DONNEES, INFORMATIONS, LOGICIELS, IMAGES OU PHOTOGRAPHIES) QUE L’ENTREPRISE Maison Blavier ET SES FILIALES (DESIGNEES COLLECTIVEMENT PAR ‘Maison Blavier’) METTENT A DISPOSITION SUR LE SITE (COLLECTIVEMENT DESIGNES PAR ‘MATERIELS’), AINSI QUE LES SERVICES (‘SERVICES’) POUVANT ETRE FOURNIS PAR Maison Blavier PAR LE BIAIS DE CELUI-CI.
1.3 LE SITE https://www.blavier.be, LES MATERIELS ET LES SERVICES SERONT DESIGNES CI-APRES PAR LE ‘SITE WEB’ OU LE ‘SITE’ OU PAR https://www.blavier.be.

2. GENERALITES

2.1 Maison Blavier SA (BLAVIER S.A.), BCE n°BE0454.187.078, dont le siège social est sis à 7, Rue Campagne du Moulin, 4470 Saint­Georges­Sur­Meuse, BELGIQUE (tel: +3243773387; mail: info@blavier.be) est le propriétaire du Site Web.
2.2 Le Site Web est strictement réservé à l’usage exclusivement personnel et non commercial de l’utilisateur.
2.3 Il est strictement interdit d’utiliser le Site Web pour toute autre fin, notamment pour sa réutilisation sur un autre site n’appartenant pas à Maison Blavier ou, de manière générale, au sein de tout environnement informatique n’appartenant pas à Maison Blavier.
2.4 En outre, et de manière générale, il est formellement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou diffuser tout ou partie du Site Web.
2.5 Toute utilisation non autorisée du Site Web https://www.blavier.be est une violation des présentes Conditions et peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales, ainsi que d’autres lois, comme les législations en matière de brevets.
2.6 Maison Blavier attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la violation des législations en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets…) constitue non seulement une faute civile, susceptible d’exposer l’auteur des faits à réparer le dommage causé à Maison Blavier, mais aussi, dans la plupart des états membres de l’OCDE, un délit pénalement réprimé.
2.7 Maison Blavier a pour politique de déposer plainte pénale à l’encontre de ceux qui violent sa propriété intellectuelle.

3. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

3.1 “Informations Confidentielles ” signifie les informations ou documents saisies via le Site Web.
3.2 Toutefois, les Informations Confidentielles ne comprennent pas, ou ne comprendront plus, selon le cas, les informations ou documents qui (i) étaient généralement connus du public à la date de divulgation ; (ii) deviennent généralement connus du public après la date de divulgation, autrement que suite à un acte ou une omission de la part de la Partie recevant les informations ou documents ; (iii) étaient légalement connus par la Partie recevant les informations ou documents avant leur envoie par la Partie divulguant les informations ou documents ; (iv) ont été légalement reçues par une des Parties d’un tiers sans que ce tiers ait violé ses obligations de confidentialité ; ou (v) ont été mises au point de manière indépendante par la Partie recevant les informations ou documents.

4. RESTRICTIONS QUANT À LA DIVULGATION ET À L’UTILISATION

4.1 La Partie recevant les Informations Confidentielles n’est pas autorisée à (i) divulguer les Informations Confidentielles à un tiers sauf si cette divulgation est permise par écrit ; (ii) utiliser de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles, sauf lorsque cette utilisation est faite dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) rendre disponible les Informations Confidentielles à ses sociétés filiales ou toute société liée ou faisant partie de son groupe selon les lois belges, ses employés, ses mandataires, ses consultants ou ses fournisseurs, à l’exception de ceux qui ont signé un contrat de confidentialité contenant des dispositions similaires à celles contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation et qui ont besoin de connaitre ces Informations Confidentielles dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation (les “Destinataires Autorisés”).
4.2 Chaque Partie est responsable envers l’autre Partie de tout manquement aux obligations contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation par un de ses Destinataires Autorisés. La Partie recevant les informations utilisera pour protéger les Informations Confidentielles communiquées par l’autre Partie un niveau de diligence équivalent ou similaire à celui mis en place pour protéger ses propres informations, étant entendu que la Partie recevant les informations devra a minima faire preuve d’une diligence raisonnable.
4.3 Nonobstant toute indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, les restrictions à la divulgation et à l’utilisation contenues dans les présentes ne pourront empêcher ou limiter le droit de la Partie recevant les informations (a) de concevoir, développer, acquérir, commercialiser, fournir ou traiter de toute autre façon, de manière indépendante, directement ou indirectement, des produits et services en compétition avec ceux de la Partie communiquant les informations ; ou (b) appointer du personnel pour quelle que mission que ce soit.
4.4 La Partie recevant les informations peut divulguer les Informations Confidentielles en application d’une décision judiciaire ou gouvernementale valide, à condition qu’elle notifie à l’avance, avant la divulgation des informations, la Partie qui a divulgué les informations et coopère de manière raisonnable avec cette Partie afin qu’elle puisse avoir l’opportunité de demander un traitement confidentiel ou toute autre forme de protection.

5. EXEMPLES D’UTILISATIONS EXPRESSEMENT EXCLUES

5.1 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web https://www.blavier.be (en ce compris les Matériels et Services éventuels obtenus à partir du Site https://www.blavier.be) :
5.1.1 D’une manière qui enfreigne tout texte légal ou réglementaire, en ce compris les traités internationaux. OU
5.1.2 D’une manière qui interférerait de quelque façon que ce soit dans le fonctionnement normal du Site https://www.blavier.be, des serveurs ou des réseaux connectés au Site. OU
5.1.3 Pour surveiller, harceler, causer préjudice à un tiers ou violer les droits d’un tiers. OU
5.1.4 Pour dissimuler son identité ou se faire passer pour une autre personne.
5.2 L’usage d’outils d’exploration de données, de robots ou toute autre méthode d’extraction ou de collecte de données sur le Site https://www.blavier.be est également formellement interdite, de même que tout acte de piratage informatique, tel que le vol de mot de passe, la modification de contenu ou l’accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le Site.

6. DONNEES PERSONNELLES

6.1 L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que s’il utilise le site web et/ou contacte Maison Blavier via le Site pour obtenir des produits ou des services, Maison Blavier est susceptible de collecter des informations personnelles à son sujet.
L’usage par Maison Blavier des données personnelles des utilisateurs du Site est régie par la politique de vie privée de Maison Blavier qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

7. RESILIATION

7.1 Sous réserve de l’article ‘DECHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITE’ ci-dessous, Maison Blavier se réserve le droit de résilier, interrompre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site sans notification préalable, à tout moment, et ce, sans avoir à donner de justification.
7.2 L’utilisateur peut également cesser à tout moment d’utiliser le Site https://www.blavier.be.
7.3 En cas de non-respect de l’une des présentes conditions, Maison Blavier se réserve le droit d’ordonner à l’utilisateur de détruire immédiatement tous les Matériels antérieurement téléchargés ou imprimés, ainsi que leurs copies.

8. DECHARGE ET LIMITE DE RESPONSABILITE

8.1 Le Site web https://www.blavier.be est offert gratuitement, en l’état et avec tous ses défauts éventuels. L’utilisateur reconnaît avoir pleinement connaissance de cette situation et déclare l’accepter pleinement.
8.2 L’utilisateur, qui désire bénéficier gratuitement du Site Web, reconnaît en conséquence supporter la totalité des risques afférents à l’usage dudit Site.
8.3 https://www.blavier.be dénonce plus particulièrement toute garantie en ce qui concerne le Site, que cette garantie soit expresse ou implicite.
8.4 Maison Blavier ne garantit en particulier pas que le Site Web répondra aux attentes de l’utilisateur (qui est libre de s’adresser à tout autre site équivalent), ni qu’il sera disponible, mis à jour, sécurisé et exempt de défauts ou que les Matériels ne portent pas atteintes aux droits de tiers.
8.5 Maison Blavier ne garantit pas non plus qu’un éventuel défaut sera forcément rectifié et n’offre pas non plus de garantie quant aux résultats obtenus par l’utilisation du Site Web. Maison Blavier décline également toute responsabilité quant à la fiabilité des Matériels figurant sur le Site.
8.6 En outre, à considérer que la responsabilité de Maison Blavier puisse être engagée malgré le déclinatoire complet de responsabilité mentionné à l’alinéa précédent et son acceptation en connaissance de cause par l’utilisateur, la limitation de responsabilité suivante s’appliquera alors.
8.7 Maison Blavier ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects découlant d’un défaut ou d’une faute quelconque en relation avec les Sites Web.
8.8 En outre, la responsabilité de Maison Blavier, pour quelque raison que ce soit et pour quelque poste de dommage que ce soit, est expressément limitée en tout état de cause à la somme forfaitaire de 20EUR.

9. MODIFICATION ET/OU INTERRUPTION DE HTTPS://WWW.BLAVIER.BE

Maison Blavier se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer le Site Web https://www.blavier.be à tout moment et sans notification préalable.

10. INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES UTILISATEURS

10.1 Sur certaines pages le Site Web https://www.blavier.be (p.ex. les pages de forums de discussion), l’utilisateur a le loisir de soumettre des commentaires, des informations, des données, du texte, des logiciels, de la musique, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (ci-après ‘Informations transmises par l’utilisateur’ ou ‘Informations’).
10.2 Lorsque l’utilisateur soumet des Informations, il octroie à Maison Blavier une licence irrévocable, perpétuelle, cessible, non exclusive et mondiale :
10.2.1 D’utiliser, diffuser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement et afficher publiquement tout ou partie des Informations (et modifications ultérieures) qu’il a transmises sous tout format et moyen existant ou développé ultérieurement, ainsi que
10.2.2 D’utiliser (et autoriser des tiers à utiliser) les Informations transmises de toutes les manières et pour tous les buts que ce soit (y compris notamment à des fins commerciales) que Maison Blavier estime adéquates à sa seule discrétion (y compris mais sans limitation, l’intégration de tout ou partie des Informations et de ses modifications à une technologie, un produit ou un service quelconque).
10.3 La rémunération de cette licence est constituée, pour chaque mode d’exploitation, du droit d’usage gratuit du Site conféré à l’utilisateur par Maison Blavier. Maison Blavier se réserve le droit d’utiliser les Informations à des fins de publicité et de promotion. Maison Blavier peut, mais sans y être tenu, procéder à une revue préalable des Informations transmises ou surveiller les pages du Site Web https://www.blavier.be sur lesquelles ces Informations sont susceptibles d’être transmises.
10.4 L’utilisateur est le seul responsable des Informations qu’il fournit. Maison Blavier n’est pas tenue d’héberger, d’afficher ou de diffuser les Informations transmises par l’utilisateur sur le Site Web https://www.blavier.be. Maison Blavier pourra supprimer ou refuser ces Informations à tout moment pour quelque raison que ce soit. Maison Blavier ne peut pas être tenue responsable des pertes, vols ou dommages de quelque nature que ce soit causés à des tiers par les Informations transmises par l’utilisateur.
10.5 L’utilisateur reconnaît et accepte que les Informations qu’il transmet seront considérées comme non confidentielles et de libre accès et que Maison Blavier est libre de les divulguer à des tiers dans le respect naturellement de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
10.6 Lorsque l’utilisateur soumet des Informations, il déclare et garantit que :
10.6.1 Il est âgé de 18 ans ou au moins 13 ans et, dans ce dernier cas, bénéficie de l’accord de ses parents pour utiliser le Site.
10.6.2 Il dispose de tous les droits sur les Informations (notamment les droits d’enregistrement audio, vidéo et numérique) et qu’il est en mesure de les céder conformément à l’alinéa précédent; l’utilisateur renonce par ailleurs volontairement à tous droits moraux éventuellement liés aux Informations qu’il communique.
10.6.3 Les Informations ne sont pas, à sa connaissance, fausses, erronées ou mensongères.
10.6.4 Les Informations ne violent aucune loi (notamment les lois concernant la protection du consommateur la concurrence déloyale ou la publicité mensongère) ni, de manière générale, aucun droit de tiers.
10.6.5 Les Informations ne sont pas diffamatoires, n’incitent pas à la haine, ne sont pas racistes et ne portent pas atteinte à une ethnie ou une religion ou ne sont pas fondées sur d’autres préjugés illégitimes; il garantit également que les Informations ne sont pas offensantes, ni attentatoires à la vie privée d’autrui et ne constituent pas une menace ou un harcèlement illicite envers quelque personne que ce soit; il garantit enfin que les Informations ne seront ni pornographiques, ni obscènes.
10.6.6 Il ne demandera aucune rétribution ou reconnaissance en échange des Informations qu’il transmet, si ce n’est le droit d’utiliser les Sites Web gratuitement et conformément aux présentes conditions.
10.6.7 Les Informations ne contiennent pas de virus, de vers, de logiciels espions, de logiciels publicitaires, ou tout autre programme ou fichier potentiellement dangereux ni, de manière générale, le moindre contenu illicite ou potentiellement dommageable pour autrui.

11. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS ET CREATION DE LIENS VERS LES SITES WEB

11.1 Les liens figurant sur le Site Web https://www.blavier.be et menant à des sites tiers sont proposés uniquement dans un but informatif et sans la moindre garantie. Maison Blavier n’est pas tenue de contrôler le contenu des sites tiers et n’en est pas responsable. L’accès aux sites tiers ressortit de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.
11.2 L’utilisateur a la possibilité de créer des liens vers le présent Site moyennant, de manière générale, le respect des présentes conditions et, de manière particulière, des conditions énoncées ci-dessous :
11.2.1 L’utilisateur peut établir un lien vers un Matériel quelconque (y compris les logos de Maison Blavier), mais n’a pas le droit de le reproduire.
11.2.2 L’utilisateur ne doit pas induire les tiers en erreur quant à la nature de sa relation avec Maison Blavier.
11.2.3 L’utilisateur ne doit pas laisser croire que Maison Blavier cautionne ses agissements ou les biens ou services qu’il met éventuellement à la disposition d’autrui.
11.2.4 L’utilisateur ne doit pas fournir d’informations erronées ou mensongères concernant Maison Blavier, ses produits ou ses services.
11.2.5 L’utilisateur ne doit pas intégrer de contenu déplaisant, offensant ou qui ne serait pas adapté à tous les âges.

12. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE LA PART DE L’UTILISATEUR

12.1 L’utilisateur s’engage à prendre parti pour et indemniser Maison Blavier de tous dommages (en ce compris les honoraires d’avocats) pour tout fait dont Maison Blavier serait amenée à répondre personnellement et qui découle d’une violation des présentes Conditions du fait de l’utilisateur.

13. GENERALITES

13.1 Les présentes conditions constituent le texte intégral, exclusif et final de l’accord conclu entre Maison Blavier et l’utilisateur relativement à l’utilisation du Site https://www.blavier.be. Aucun prétendu accord antérieur ne pourra être opposé à Maison Blavier.
13.2 Les présentes conditions ainsi que, de manière générale, les relations entre Maison Blavier et l’utilisateur sont exclusivement régies par le droit belge et tout litige à leur sujet est soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges, ceux de Bruxelles étant par ailleurs seuls compétents.
13.3 Le fait pour Maison Blavier de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes conditions ne pourra jamais être interprété comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
13.4 Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent expressément que cette disposition soit remplacée par la clause valide d’effet aussi proche que possible de la disposition initiale. L’annulation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions n’entraîne pas l’invalidité des autres, qui restent en vigueur.
13.5 Les titres d’articles figurant dans les présentes conditions ne visent qu’à augmenter la facilité de lecture et n’ont aucune valeur juridique.
13.6 Les présentes conditions, ainsi que les droits et autorisations concédés aux termes de celles-ci, ne peuvent pas être transférés par l’utilisateur et lui sont strictement personnels.
13.7 Maison Blavier pourra modifier les présentes conditions à son entière discrétion. Maison Blavier affichera cependant un message relatif aux modifications apportées sur le Site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces modifications, il peut cesser d’utiliser le Site Web https://www.blavier.be. S’il continue par contre à utiliser le Site Web https://www.blavier.be après la notification précitée, il est réputé accepter, ce, faisant lesdites modifications.