Construire à 6% de TVA

Blavier TVA 6% sur la démolition reconstruction

Vous avez un projet de démolition-reconstruction ? Bonne nouvelle, à partir du 01 janvier 2021 la disposition relative au taux de TVA à 6% sur la démolition-reconstruction a été étendue à l’ensemble du territoire Belge. Alors que ce taux de TVA à 6% sur la reconstruction de maisons neuves après démolition d’une vieille maison n’était réservé qu’à 32 villes et communes belges, il est maintenant possible de bénéficier de ce tarif réduit sur la TVA de votre construction partout sur le territoire.

Cette mesure de relance du gouvernement n’est valable que pour 2 ans ! Si vous voulez en bénéficier au maximum, il est important de lancer votre projet rapidement s’il n’est pas encore en cours.

Vous souhaitez discuter de votre projet et vérifier l’éligibilité de celui-ci à ce taux de TVA de 6% sur votre construction ? Demandez dès maintenant votre catalogue gratuit !

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Quelles sont conditions pour avoir droit aux 6% ?

Tous les détails et conditions ne sont pas encore connu, néanmoins l’annonce du gouvernement nous donne déjà certaines informations. Pour bénéficier de la TVA à 6%, les conditions principales seront probablement les suivantes :

  • La construction réalisée doit être votre propre et unique habitation
  • Vous devez y résider pendant minimum 5 ans après la fin des travaux. (Sinon vous devrez rembourser une partie au prorata des années d’habitation)
  • La surface habitable est limité à maximum 200 m2. Au-delà, vous ne bénéficierez pas de votre taux réduit à 6% en ce qui concerne la TVA sur la construction.(Le mode de calcul de cette surface reste à spécifier)
  • La mesure s’appliquera à la construction sur mesure, ainsi qu’à l’achat d’une nouvelle construction chez un promoteur
  • Cette mesure n’est applicable qu’entre le 01 janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Il faudra donc vous assurer que votre construction soit réalisée dans ces temps.

Quelques mesures plus flexibles ?

Sur d’autre dimensions cette mesure semble plus flexible que celle qui existait déjà dans les 32 villes et communes. Le bâtiment détruit ne doit par exemple pas spécialement être de la même fonction (Vous pouvez donc détruire un bâtiment industriel délabré pour construire votre maison). Et l’endroit de construction ne doit pas être exactement le même que celui du bâtiment détruit. Tant que vous restez sur la même parcelle et dans les limites des zones constructibles, vous pourrez bénéficier de ce taux de TVA réduit à 6%.

Nos conseillers en construction Maisons Blavier sont à votre disposition afin de valider avec vous la possibilité de bénéficier de 6% de TVA sur votre construction et vous remettre une offre sur mesure, complète et détaillée de votre projet. Demandez dès maintenant votre catalogue gratuit afin qu’un conseiller vous recontacte.

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Toutes ces mesures peuvent être amenées à être modifiées. Vous pourrez trouver plus d’information sur le site du Service Public Fédéral Finance. Cette page est strictement réalisée à titre de renseignement et ne peut en aucun cas engager Maisons Blavier si votre projet ne venait pas à répondre aux mesures nécessaires afin de bénéficier des 6% sur la TVA de votre construction au moment de votre demande. N’hésitez pas à demander plus d’informations à votre conseiller en construction et à demander votre catalogue gratuit via le lien ci-dessus.