Le jardin de votre voisin sera bientôt un peu le vôtre !

Blavier - Propriété privé
30 septembre 2021 -

A partir de ce mercredi 1er septembre, le droit de propriété ne sera plus tout à fait le même. En effet, le propriétaire sera appelé à faire quelques concessions : son jardin sera accessible à ses voisins sous certaines conditions.

Cette nouvelle loi sur la propriété aura des conséquences sur le caractère privé des jardins, ce qui fait grincer quelques dents.
Si l’on pouvait, par le passé, accéder au jardin du voisin et y installer son échelle pour tailler la haie ou nettoyer la gouttière, cette activité s’est désormais étendue à l’édification de bâtiments. Concrètement, vous pouvez donc utiliser le jardin du voisin pour placer un échafaudage ou une grue afin d’y construire quelque chose sur votre terrain si vous n’avez pas l’espace nécessaire sur votre propre parcelle. Bien sûr, il faudra informer les voisins au préalable afin de causer le moins de dommages possible.
Et ce n’est pas tout : à partir du 1er septembre, vous aurez aussi le droit d’aller chercher votre balle ou votre animal de compagnie s’il s’est retrouvé là par accident.
Par contre, et cela tombe sous le sens, lancer intentionnellement sa balle au-dessus de la haie pour aller regarder chez son voisin n’est pas autorisé. Et encore moins vous rendre chez lui quand bon vous semble, ce qui serait abusif. Le bon sens reste de mise : si le voisin est à la maison, sonnez d’abord avant de pénétrer dans le jardin. S’il n’est pas présent, vous pouvez alors entrer et sortir rapidement.

La promenade autorisée sur terrain privé
Autre conséquence de cette réforme : la promenade sur les terrains privés. Auparavant, s’y promener, même par accident, était punissable. Il en va aujourd’hui tout autrement : en effet, les randonneurs peuvent désormais se balader sur des terrains privés à condition qu’ils ne soient pas cultivés, construits ou qu’il n’y ait pas de panneaux interdisant le passage. Seule limite : le propriétaire ne doit pas être « gêné ». « Ainsi, par exemple, il est interdit de laisser traîner des déchets ou de planter sa tente à cet endroit.
Revers de la médaille : l’effet pervers de cette nouvelle loi est le risque de voir fleurir des clôtures partout ainsi que des panneaux d’interdiction.

Anticiper les problèmes
L’un des avantages de cette nouvelle loi est de pouvoir saisir le juge de paix anticipativement, c’est-à-dire avant qu’un sinistre ne survienne. En effet, par le passé, il fallait attendre qu’un sinistre soit commis avant de pouvoir saisir le juge. Cela entrainait des frais énormes (expertises etc.) en regard d’enjeux financiers parfois dérisoires.
En pratique, il ne faudra plus attendre d’être en litige avec son voisin pour se tourner vers la justice. On pourra donc demander à un juge si « tel comportement qui est en train de se produire ou s’apprête à se produire n’est pas abusif en termes de droit et demander au juge d’autoriser certains faits ».
Cela ne va toutefois pas tout résoudre, car la notion de propriété demeure très sensible.

 

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