Permis d’environnement : quelles différences entre la Flandre et la Wallonie ?
Introduire une demande de prêt hypothécaire, d’étude de sol ou encore de permis de bâtir… le processus de construction de votre habitation est un long parcours jonché de démarches administratives à respecter. Mais avez-vous déjà entendu parler du permis d’environnement ? Et savez-vous exactement sous quelles conditions et où vous le procurer ? La réponse est non ? Pas de problème. Parcourez vite la suite de cet article pour découvrir les fondements du permis d’environnement ainsi que ses modalités de demande et d’application en Wallonie et de l’autre côté de la frontière linguistique.
Pourquoi demander un permis d’environnement ?
Au fil des ans, l’Homme est devenu le témoin de l’influence grandissante du réchauffement climatique et de la pollution sur notre écosystème et sur notre santé. Face à ces changements dramatiques, il a compris que préserver notre environnement était indispensable pour assurer une qualité de vie optimale à chaque membre de notre société. C’est pourquoi les régions de notre plat pays ont mis en place une législation obligeant chaque entreprise, petit commerçant et particulier à prendre soin de la nature et de la population qui l’entoure. En Wallonie, ces dispositions légales ont abouti à l’avènement du « permis d’environnement », que l’on retrouve également en Flandre sous l’appellation « omgevingsvergunning ». Vous ignorez si vous devez vous procurer cette autorisation spécifique ? Nous faisons le point sur son application en Flandre et en Wallonie.
La situation en Wallonie
En Région wallonne, le permis d’environnement est nécessaire dans le cadre de nombreuses activités, qu’elles soient industrielles, commerciales ou artisanales. Notez toutefois qu’il s’impose également pour la construction de logements privés et dotés de différents dispositifs tels qu’une cuve à mazout de plus de 3 000 litres ou une station d’épuration individuelle.
La solution idéale pour déterminer si vous êtes effectivement concerné par cette obligation est de consulter la nomenclature de l’AGW-liste établie par le gouvernement wallon. Ce document reprend également un classement exhaustif des activités nécessitant un permis d’environnement ainsi que des nuisances qu’elles entraînent. Besoin d’un permis d’environnement et un permis d’urbanisme pour concrétiser votre projet immobilier ? Bonne nouvelle : il vous suffira d’obtenir un permis unique regroupant ces deux autorisations auprès des autorités communales de la localité où se situe votre future habitation. Sachez cependant que la partie environnementale de ce permis est soumise à une période de validité maximale de 20 ans, tandis que sa partie urbanistique est valable pour une durée illimitée.
Petit coup d’œil en Flandre
En Flandre, le nouveau permis d’environnement unique rassemble et remplace différentes autorisations telles que le permis d’environnement pour des actes d’urbanisme, la création de lotissements ou encore pour des activités de commerce de détail ou la modification de la végétation et de petits éléments paysagers. Ce document est indispensable dans le cadre des exploitations de classes 1 et 2, mais aussi pour la construction d’une nouvelle habitation.
Pour obtenir votre permis, vous devrez introduire une demande en ligne auprès du « guichet environnement » (« omgevingsloket »), qui sera ensuite soumise à une enquête publique ainsi qu’à une procédure de consultation. Si les administrations provinciales flamandes se chargent de certains dossiers plus complexes, la majorité des demandes sont traitées par les autorités communales de la localité où se situe votre future habitation, comme c’est notamment le cas pour les projets exigeant l’intervention d’un architecte.
Maisons Blavier est là pour vous aider
Tout cela vous semble un peu flou ? Pas d’inquiétude. Chez Maisons Blavier, nous répondons à toutes vos questions et vous assistons dans les démarches administratives de votre processus de construction. Nous vous proposons d’ailleurs un point de contact unique afin de vous accompagner au mieux tout au long de votre projet. Parce que vous conseiller, c’est notre priorité.