Zoom sur l’assurance responsabilité obligatoire des entrepreneurs et bureaux d’études
Construire une maison représente un investissement majeur dans une vie. Un investissement en matière de temps, de réflexion, mais aussi d’argent. Pas étonnant donc que de nombreuses garanties et un cadre légal solide aient vu le jour pour protéger le maître d’ouvrage tout au long de son projet de construction. Entrée en vigueur au mois de juillet 2018, l’assurance obligatoire de responsabilité décennale vient renforcer cette protection afin de vous assurer sérénité et tranquillité durant des années. Mais de quoi s’agit-il ? Dans quel cas cette disposition s’applique-t-elle ? Et êtes-vous concerné par cette mesure ? Nous vous disons tout dans cet article !
Assurance de responsabilité décennale : qu’est-ce que c’est ?
Autrefois réservée aux architectes, l’assurance de responsabilité décennale relève d’une disposition légale obligeant les entrepreneurs, les bureaux d’études et les autres prestataires de service du secteur de la construction à conclure une assurance en vue de couvrir leur responsabilité en cas de problèmes liés à la stabilité, à la solidité ou à l’étanchéité d’un bâtiment dans le cas ou ce défaut d’étanchéité venait à menacer la stabilité ou la solidité de l’habitation. Cette obligation concerne l’ensemble des logements faisant l’objet d’un permis d’urbanisme définitif délivré après le 1er juillet 2018. Résultat : vous bénéficiez d’une protection renforcée avant, pendant et après vos travaux, pour construire en toute confiance et vous assurer une satisfaction optimale.
Dans quel cas s’applique-t-elle ?
Les entrepreneurs, les architectes et les bureaux d’études sont dans l’obligation de souscrire cette assurance afin de couvrir leur responsabilité en cas de vices graves constatés dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’une habitation unifamiliale, c’est-à-dire d’un logement dont la surface est consacrée pour plus de la moitié aux activités du ménage. Elle s’applique donc aux maisons et aux appartements, mais pas aux bureaux d’entreprise ou à usage commercial. Précisons toutefois que ces vices doivent nuire à la solidité, à la stabilité ou à l’étanchéité du gros œuvre fermé du logement en question. On entend par là ses structures porteuses telles que des murs ou des plafonds, mais aussi les éléments qui y sont intégrés, comme des canalisations, un escalier et des cloisons, ou encore les installations qui assurent la fermeture et l’étanchéité du bâtiment, à l’instar de sa toiture ou de sa charpente.
Sous quelles conditions puis-je invoquer la responsabilité décennale de l’entrepreneur ?
L’assurance de la responsabilité décennale couvre uniquement les vices impactant la solidité, la stabilité et l’étanchéité du gros œuvre fermé de logements situés en Belgique. Ces malfaçons ne doivent toutefois pas constituer une menace immédiate pour le bâtiment, mais peuvent nuire à sa solidité ou à sa stabilité sur le long terme, comme le ferait un défaut d’étanchéité à hauteur de la toiture d’une habitation. Autre condition sine qua non : comme son nom l’indique, cette responsabilité couvre une durée de 10 ans. Vous devrez donc effectuer les démarches nécessaires dans un délai de 10 ans suivant la réception provisoire de votre habitation.
Les autres garanties de Maisons Blavier
Chez Maisons Blavier, nous comprenons toute l’importance que peut avoir la construction d’une maison clé sur porte. Pour vous, mais aussi pour votre portefeuille. C’est pourquoi nous vous proposons de nombreuses autres garanties vous assurant transparence et confiance, quel que soit votre projet. Nous respectons par exemple la loi Breyne, qui prévoit notamment un paiement par tranches en fonction de l’avancée de vos travaux. Nous sommes également fiers d’être membres de la Charte des Constructeurs de logements, synonyme de qualité et de fiabilité de notre entreprise. Envie d’en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations !