Comment se déroule la réception d’une construction ?

Comment se déroule la réception d’une construction ?
21 avril 2023 -

Vous faites construire une nouvelle maison ? En Belgique, la réception de votre habitation se déroule en principe en deux temps : la réception provisoire et la réception définitive. 

Cette double réception, prévue par la Loi Breyne, offre une protection étendue au maître d’ouvrage.  Elle vous permet de vivre au moins un an dans votre nouvelle construction avant d’approuver définitivement les travaux.

Quand la réception provisoire de votre habitation peut-elle avoir lieu ? Quels sont les points-clés à vérifier ? Quand aura lieu le transfert de la propriété ? 

Dans cet article, Maisons Blavier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la réception de votre nouvelle maison en Belgique.

 

La réception provisoire

La réception provisoire est l’une des étapes essentielles de la construction d’une habitation. Elle est généralement attendue avec impatience car elle signe le moment où vous pourrez emménager dans votre nouvelle maison. 

Quand intervient la réception provisoire ?

La réception provisoire a lieu à la fin des travaux, lorsque le bâtiment est jugé habitable et fonctionnel. Les travaux prévus dans le contrat doivent, dans leur ensemble, être terminés, et le bien doit pouvoir être utilisé conformément à sa destination. 

Le chauffage doit donc être opérationnel, l’escalier installé, les portes posées… En revanche, des petits travaux ou réparations n’empêchent pas la réception provisoire. On pense par exemple à un cache-prise ou un interrupteur à placer, une plinthe à ajuster ou des briques extérieures à rejointoyer.

Maisons Blavier propose aux parties de fixer un rendez-vous pour procéder à la réception provisoire de la maison.

Comment se déroule la réception provisoire d’une construction Maisons Blavier ?

La réception provisoire se déroule en présence du maître d’ouvrage et de son architecte, de Maisons Blavier et du conducteur de chantier. 

Ensemble, nous effectuons un examen détaillé de la maison (intérieur et extérieur) pour vérifier la conformité de la construction par rapport aux plans, le respect du cahier des charges et plus généralement la bonne exécution des travaux. 

Nous conseillons de prendre le temps nécessaire pour faire minutieusement le tour de la maison. Maisons Blavier vous assiste au bon déroulement de cette étape capitale du processus de construction.

Les remarques éventuelles (défauts apparents, petites réparations ou petits travaux) sont reprises dans un procès-verbal de réception provisoire. Celui-ci est transmis au service après-vente de Maisons Blavier qui se chargera de faire intervenir les prestataires pour les finitions.

Conséquences de la réception provisoire sur les vices apparents

La réception provisoire décharge l’entrepreneur de sa responsabilité pour tout vice apparent – sauf les vices couverts par la responsabilité décennale que nous évoquons ci-dessous. Si vous constatez des vices apparents lors de la réception provisoire, ceux-ci doivent donc être ajoutés au procès-verbal de réception provisoire.

Le transfert de la propriété 

La réception provisoire marque le transfert de la propriété de la construction vers le maître d’ouvrage. Maisons Blavier vous remet donc les clés et vous pourrez emménager dans votre nouvelle maison.

La réception provisoire transfère aussi les risques (vol, incendie et autres). En tant que maître d’ouvrage, il est donc important que vous preniez les assurances nécessaires pour protéger votre bien dès la réception provisoire. 

La responsabilité décennale et la responsabilité pour vices cachés véniels

Lorsque vous construisez votre habitation avec Maisons Blavier, la réception provisoire marque le point de départ de la responsabilité décennale et de la responsabilité pour vices cachés véniels.

La responsabilité décennale (ou garantie décennale) protège le maître d’ouvrage contre les éventuels vices affectant la structure ou la stabilité du bâtiment ou un de ses éléments essentiels. Elle s’applique donc uniquement en cas de défauts graves. Peu importe qu’ils soient apparents ou cachés. Comme son nom l’indique, la responsabilité décennale est de dix ans. Sa durée est obligatoire, mais pas son point de départ. 

La responsabilité pour vices cachés véniels couvre les vices légers. Ils doivent nécessairement être cachés pour tomber sous cette garantie. En d’autres termes, un maître d’ouvrage normalement prudent et diligent n’aurait pas pu les découvrir et ils n’ont pas été décelés lors de la réception provisoire. Maisons Blavier garantit les vices cachés véniels pendant un an à dater de la réception provisoire.

La résolution des défauts éventuels

Après la réception provisoire, et avant la réception définitive, Maisons Blavier se charge de réparer les éventuels défauts et de terminer les petits travaux constatés dans le procès-verbal. La réception provisoire marque aussi le début de la période durant laquelle vous pourrez procéder à une vérification approfondie de votre habitation.  

La réception provisoire est donc une étape positive et constructive. Elle constitue une base essentielle à la réception définitive.

La réception définitive

La réception définitive est le moment de l’approbation finale des travaux par le maître d’ouvrage. 

Quand intervient la réception définitive ?

Une année au minimum doit s’écouler entre la réception provisoire et la réception définitive. Cela vous permet de vérifier que votre nouvelle habitation passe les quatre saisons sans encombre. La réception définitive a lieu lorsque les petites réparations signalées dans le procès-verbal de réception provisoire ont été réalisées. 

Quel est l’objectif de la réception définitive ?

La réception définitive est l’étape finale de la construction de votre habitation. En tant que maître d’ouvrage, vous reconnaissez, après un certain temps d’épreuve, la qualité de la construction et la bonne exécution des travaux par l’entreprise de construction.

Le cautionnement

En vertu de la loi Breyne, l’entrepreneur réalise un cautionnement auprès d’un organisme financier. Le montant de cette garantie est de 5% du prix des travaux pour un entrepreneur agréé comme Maisons Blavier. La première moitié ce cautionnement est libérée à la réception provisoire, la seconde moitié à la réception définitive.

La clôture du contrat

La réception définitive marque également la fin de votre relation contractuelle avec Maisons Blavier. Il est temps de profiter pleinement de votre nouvelle maison !

Quand la Loi Breyne intervient-elle ?

Ce système de réception provisoire et de réception définitive est prévu par la loi Breyne.  Elle protège le maître d’ouvrage qui achète une maison sur plan ou à construire. 

Pour que la loi s’applique, quelques conditions doivent être remplies :

  • La propriété doit être située en Belgique et être destinée à l’habitation.
  • Un seul entrepreneur est en charge des travaux.
  • Un ou plusieurs versements doivent avoir été effectués avant l’achèvement complet des travaux. 
  • Le contrat conclu doit obligatoirement inclure une réception en deux étapes.

Pour une construction Maisons Blavier clé sur porte destinée à être habitée, vous bénéficiez donc de la protection étendue prévue par la loi Breyne.

Pour toute question, votre équipe d’experts Maisons Blavier est à votre disposition.

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